Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :5°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
En outre, à 17 heures :
6°) Désignation des membres :
- de la commission des affaires économiques
- de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
