8°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 22 février 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2010-2011)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 4332)