Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 24 février 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Éventuellement, samedi 25 février 2012
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Lundi 27 février 2012
À 15 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009