Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (331, 2011-2012)

3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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