Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :14°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010)
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
15°) Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (demande de la commission des affaires européennes et compte tenu de la demande de débat du groupe de l’UCR sur le fédéralisme budgétaire)
16°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 29 février 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
