Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335)

Jeudi 1er mars 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion