3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335)
Jeudi 1er mars 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement