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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 2 mars 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTIONDU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 6 mars 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (A.N., n° 3977) (demande du Gouvernement)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (demande du Gouvernement)
