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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Didier Guillaume, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires et à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du Règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, Yves Détraigne.
Suppléants : M. Philippe Bas ; Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Jacques Hyest ; Mme Virginie Klès ; M. Jacques Mézard ; Mme Catherine Tasca ; M. François Zocchetto.
