Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Débat sur la biodiversité

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord remercier le groupe écologiste d’avoir organisé ce débat sur la biodiversité, sujet qui nous tient à cœur, puisque nous sommes réunis ce soir à cette heure tardive.

Sans méconnaître les pressions qui s’exercent, de manière croissante, sur la biodiversité – Ronan Dantec a lu un extrait de Moby Dick, Évelyne Didier a évoqué la sixième vague d’extinction, Jean-Claude Merceron y a fait allusion –, je voudrais mettre ce débat en perspective, en examinant les récentes évolutions intervenues ces derniers temps.

Comme l’a dit Jean-Vincent Placé, ce thème n’est pas une « lubie d’écolo », sinon vous ne seriez pas aussi nombreux ce soir !

Comme l’a indiqué Alain Houpert, la société française a évolué dans ce domaine. Le terme même « biodiversité » est passé progressivement du statut d’obscur charabia technocratique à celui de notion connue, au moins vaguement, d’un grand nombre de Français.

Un sondage réalisé en Europe en 2011 a révélé que, en France, 98 % des personnes interrogées avaient entendu parler de biodiversité et que 35 % d’entre elles pouvaient en donner une définition correcte. C’est mieux qu’en Allemagne – 23% – et qu’au Royaume-Uni – 22%.

Cela correspond à une tendance de fond, madame Didier. La prise de conscience a bien progressé et elle nous permet d’arriver plus forts au sommet « Rio+20 », grâce, notamment, à la mobilisation de la société civile.

Vous me permettrez de penser que l’année internationale de la biodiversité, particulièrement animée en France avec plus de 2 800 manifestations labellisées par mon ministère, a contribué à cette prise de conscience.

Le monde économique a, lui aussi, apprivoisé progressivement les enjeux de la biodiversité, même si ce fut parfois plus long : d’une prise en compte d’abord imposée par des normes environnementales vécues comme des contraintes, certaines entreprises ont su passer à une politique plus volontariste, à une politique d’anticipation et même à une politique de valorisation économique de leur savoir-faire écologique.

Raymond Vall a eu raison de souligner que tout notre développement économique et social est basé sur la biodiversité. Comme l’a dit Jean-Vincent Placé, protéger la biodiversité n’est pas une option ; c’est une obligation. Je souscris à ces propos, même si j’aurais beaucoup à dire sur d’autres passages de son intervention...

En politique, ce mouvement de fond a alimenté le Grenelle de l’environnement, qui, je le rappelle, a été voulu par le Président de la République. Le Grenelle lui-même a bénéficié de l’effet d’entraînement du changement des mentalités.

C’est aussi ce même mouvement planétaire, poussé par l’Europe, en particulier par la France, qui a permis le succès de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique de Nagoya, au mois d’octobre 2010.

Dans un climat de négociations internationales sur l’environnement assez morose, en raison de la déception suscitée par la conférence de Copenhague, ont été adoptés le plan stratégique de la convention fort des vingt objectifs d’Aichi, le protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation – comme le souhaite Ronan Dantec, nous travaillons à des dispositions législatives en la matière – et, enfin, une stratégie de mobilisation des ressources.

Tout cela a été une bouffée d’air pour la communauté internationale.

Je voudrais maintenant vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que la France, qui a voté pour ce plan stratégique et adopté les deux lois Grenelle, travaille à une meilleure prise en compte de la biodiversité et s’appuie sur un ensemble cohérent d’objectifs et de moyens.

En premier lieu, nous disposons d’un cadre pour la mobilisation de tous : la stratégie nationale pour la biodiversité. Celle-ci a fait entrer la biodiversité dans tous les ministères. Forte de cette expérience, forte de la dynamique du Grenelle et des résultats de la conférence de Nagoya, la France a élaboré, de mai 2010 à mai 2011, une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Pour la première fois peut-être, nous l’avons véritablement conçue avec l’ensemble des partenaires – élus, associations, entreprises, universitaires, syndicats, établissements publics et services de l’État – dans une logique de coopération.

Cette stratégie, que j’ai présentée le 19 mai 2011, est faite pour donner à chacun l’envie et les moyens de s’engager, dans un esprit proche de celui des Agendas 21.

Plus de 230 structures ont déjà adhéré à la nouvelle stratégie – et j’aimerais qu’elles soient plus nombreuses –, c’est-à-dire officialisé leur adhésion aux principes et valeurs qu’elle contient. Ces adhérents sont appelés, dans un deuxième temps, après signature, à proposer un programme d’actions et à valider ainsi concrètement leur ambition.

Ces programmes, que chacun des signataires doit porter, seront eux-mêmes labellisés par mon ministère afin de servir de modèle et de bénéficier de moyens. Je lancerai très prochainement le premier appel à reconnaissance de ces programmes. Les premiers programmes « reconnus SNB » – stratégie nationale pour la biodiversité – seront ainsi rendus publics au mois d’octobre prochain.

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