Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

En second lieu, nous nous sommes fixé des objectifs clairs en matière de conservation du patrimoine naturel.

Par exemple, la loi Grenelle 1 a prévu une stratégie de création d’aires protégées terrestres. Celle-ci a été élaborée et est en cours de déclinaison à l’échelon régional. L’objectif est de combler les lacunes du réseau actuel et d’atteindre, d’ici à 2020, un taux de couverture du territoire, par le biais de protections fortes, de 2 %. Plus de 200 nouvelles aires protégées potentielles ont été identifiées.

Dans ce cadre, la création de trois nouveaux parcs nationaux est engagée : le Conseil national de la protection de la nature a donné, le 3 février – je le souligne avec d’autant plus de plaisir que cela n’a pas toujours été facile –, un avis favorable au projet de décret et de charte du parc national des Calanques. Le parc sera effectivement créé au premier semestre de cette année.

Le projet de parc national de forêt feuillue de plaine a été retenu sur le site « entre Champagne et Bourgogne », dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne.

Le premier semestre 2012 devrait également voir la signature de l’arrêté de prise en considération par le Premier ministre.

Enfin, le travail d’identification du secteur retenu pour le parc national de zones humides est en cours. Je ne vous cache pas que ce travail a été rendu plus difficile, car il était nécessaire de ménager un temps d’appropriation par les élus territoriaux. Ce processus devrait aboutir cette année.

La dynamique de création de réserves naturelles nationales est également poursuivie : pas moins de quatorze réserves ont été créées et deux ont été étendues depuis 2007 ; trois autres seront créées au premier semestre 2012.

La loi Grenelle 1 prévoyait enfin l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides d’ici à 2015 : entre 2007 et 2010, les agences de l’eau en ont acquis 15 000 et le Conservatoire du littoral, au cours de la seule année 2010, en a acquis 3 400.

Pour que la préservation de la biodiversité soit bien une priorité de l’action publique, comme l’appelle de ses vœux Jean-Vincent Placé, une stratégie pour la création d’aires marines a également été élaborée en 2007 et révisée en 2011. L’objectif fixé par le Grenelle de la mer est de placer, en 2012, 10 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées, en y incluant les sites Natura 2000. D’ici à 2020, ce taux devra être porté à 20 %.

Dans ce cadre, trois parcs naturels marins ont d’ores et déjà été créés : ceux de la mer d’Iroise, de Mayotte, et du golfe du Lion.

Le parc naturel marin des Glorieuses sera très prochainement créé et quatre autres parcs font actuellement l’objet d’études ou de consultations. Par ailleurs, les parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe ont vu leur territoire étendu en mer.

En complément de ces réseaux d’aires protégées, deux outils territoriaux permettent de mener une action à grande échelle : il s’agit de Natura 2000, qui couvre 12 % du territoire, et des parcs naturels régionaux, qui en couvrent 14 %.

Le réseau Natura 2000 s’est déployé en mer, passant de 7 000 kilomètres carrés en 2007 à plus de 40 000 aujourd’hui, répartis dans 207 sites.

Plus de 80 % des sites ont désormais un comité de pilotage – j’espère que nous atteindrons bientôt 100 % – et la barre des mille contrats Natura 2000 pour réaliser des travaux de restauration des milieux naturels a été franchie.

Évelyne Didier l’a souligné, le modèle des parcs naturels régionaux est reconnu comme un dispositif original et souple permettant à un ensemble de communes d’organiser collectivement un développement durable respectueux du patrimoine naturel et culturel. Ce modèle continue à susciter l’enthousiasme. Trois nouveaux parcs ont ainsi été créés depuis 2007 : celui des Alpilles, celui des Pyrénées ariégeoises et, tout récemment, celui des Ardennes. Deux autres devraient être créés en 2012 : celui des Préalpes d’Azur, dans les Alpes-Maritimes, et celui des Baronnies provençales.

Pour parfaire ce réseau et le transformer en une véritable infrastructure écologique pour notre pays – je m’adresse plus particulièrement à Rémy Pointereau, qui, ce matin, s’est rendu à mon ministère, accompagné d’une délégation d’élus, pour évoquer avec moi la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand, c'est-à-dire le doublement de la ligne Paris-Lyon par le Centre –, la loi Grenelle 1 a prévu la création d’une trame verte et bleue, dont les principes ont été fixés par la loi Grenelle 2.

Aujourd’hui, il n’est plus question uniquement d’infrastructures ferroviaires ou routières ; la nature elle-même devient infrastructure.

Le comité national a été créé et installé au mois d’octobre 2011 et les orientations nationales sont en cours d’examen par le Conseil d’État. Enfin, les comités régionaux, copilotés par l’État et les régions, sont pleinement engagés dans l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Madame Didier, messieurs Dantec et Jeannerot, vous vous en êtes inquiétés, aussi, je tiens à vous dire que la trame verte et bleue est en marche avec les collectivités locales.

Pour contribuer à ce projet, un plan de restauration de la continuité des cours d’eau, qui fait suite à l’adoption des schémas directeurs d’aménagement des eaux, a été adopté. C’est dans ce cadre qu’ont été prises les décisions d’effacement des barrages de la Sélune, dans la Manche, en 2009, et d’arasement partiel du barrage de Poutès, en Haute-Loire, en 2011. Je sais que cela ne fait pas plaisir à tout le monde ! En tout, 506 barrages de moindre importance ont déjà été mis aux normes sur des cours d’eau classés afin d’atténuer les effets de discontinuité qu’ils créent.

Un autre type d’outil, toujours d’actualité, vise à protéger directement les espèces animales et végétales et leur habitat : conformément aux prescriptions de la loi Grenelle 1, les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées d’extinction, qui complètent la protection réglementaire, ont été développés et concernent désormais plus de 70 espèces, contre 17 en 2006.

Le choix des espèces s’effectue désormais suivant des critères établis avec le Muséum national d’histoire naturelle.

Les textes encadrant la protection des espèces ont été révisés pour inclure la protection des aires de repos et des sites de reproduction.

Enfin, une stratégie nationale en faveur des poissons migrateurs a été adoptée.

En matière de préservation des terres agricoles et naturelles, messieurs Dantec et Vall, nous avons déjà modifié les textes sur les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et les plans locaux d’urbanisme, les PLU, afin de favoriser la densification.

La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a par ailleurs créé un observatoire national et des outils départementaux. Les élus locaux ont désormais la possibilité de mettre en place une taxe, le versement pour sous-densité, afin d’éviter l’étalement urbain et une mauvaise utilisation du territoire.

En matière d’organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement fait preuve d’unanimité dans son action et ses choix : avant la fin du mois de février, nous prendrons une nouvelle clause de sauvegarde, puisque la précédente a été annulée par le Conseil d’État.

Pour ce qui concerne le plan Écophyto 2018, monsieur Jeannerot, le Gouvernement poursuit son effort : la somme mobilisée est passée de 60 millions d’euros en 2009 à 140 millions d’euros en 2011, en dépit des contraintes budgétaires.

Après le cadre et les objectifs, le troisième étage de la fusée est constitué par l’amélioration de la connaissance. Jean-Claude Merceron l’a souligné.

Pour donner à chacun – en premier lieu, aux services du ministère – les moyens d’agir efficacement en faveur de la biodiversité, il faut connaître et comprendre.

Dans le domaine de la recherche, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a été créée. Mon ministère, pour sa part, continue à financer des appels à projets de recherche thématiques.

En matière d’inventaire, nous avons lancé en 2011 le projet de cartographie nationale des habitats. C’est la première pierre d’une cartographie mondiale telle qu’elle a été souhaitée par Jean-Claude Merceron.

D’ici à 2018, une cartographie au 1/25 000 de la végétation sera réalisée. Elle sera intégrée au référentiel géographique à grande échelle de l’IGN et disponible gratuitement pour toutes les personnes publiques.

Cette cartographie sera utile à la définition des continuités écologiques comme des choix d’implantation d’infrastructures et d’aménagements. Nul doute que Rémy Pointereau la consultera pour promouvoir sa ligne à grande vitesse.