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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 180
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C’est, me semble-t-il, la direction dans laquelle il faut s’orienter avec, bien entendu, toutes les garanties et les précautions nécessaires pour s’assurer de la bonne qualité des soins qui seront apportés ou des actes qui seront réalisés en milieu extra-hospitalier.
Cela va tout à fait dans le sens et dans l’esprit de la réforme de l’assurance maladie que nous avons votée en 2004 et des différentes dispositions que nous avons adoptées au fil du temps, notamment en développant le secteur ambulatoire à l’hôpital.
La commission des affaires sociales émet un avis très favorable sur l’amendement n° 180 rectifié bis de M. Milon – je le remercie d’ailleurs d’avoir pris cette initiative – et sur le sous-amendement n° 536.
