Intervention de Nathalie Goulet

Ma question s’adresse à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Elle concerne un conflit moins médiatique, celui qui oppose l’Arménie à l’Azerbaïdjan, dont l’actualité est aujourd’hui brûlante.

La France copréside le groupe de Minsk, chargé du règlement du conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui a fait à ce jour plus de 30 000 victimes et plus d’un million de déplacés, en raison de l’occupation par l’Arménie de territoires appartenant à l’Azerbaïdjan, à savoir le Haut-Karabagh et sept provinces adjacentes.

Nous célébrerons dans quelques jours le vingtième anniversaire du massacre de Khodjali, ville martyre, sorte d’Oradour-sur-Glane, où les Arméniens ont assassiné 613 civils azerbaïdjanais, dont 106 femmes et 83 enfants.

Ce conflit perdure malgré quatre résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies – les résolutions 822, 853, 874 et 884 – demandant le retrait immédiat et sans condition de tous les territoires occupés.

C’est la raison pour laquelle la proposition de loi réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien est apparue aux yeux de nos amis azerbaïdjanais comme favorable aux Arméniens et, ce faisant, comme une violation de la neutralité de la coprésidence française, au point qu’ils ont pu songer à la remplacer par celle d’un autre pays.

Je rentre d’une mission à Bakou où quelques collègues et moi-même avons défendu la position de la France, la proposition de loi en question ne modifiant pas la position explicite de celle-ci au sein du groupe de Minsk, à savoir, la non-reconnaissance de la République fantoche du Haut-Karabagh, la libération de tous les territoires occupés illégalement par l’Arménie, le retour de toutes les personnes déplacées, le statut intérimaire du Haut-Karabagh et, bien entendu, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Azerbaïdjan.

Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd’hui confirmer devant la Haute Assemblée cette position constante de la France en tant que coprésidente du groupe de Minsk ?