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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 536
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
J’ai en ma possession le sous-amendement n° 536 et l’avis que j’ai émis porte bien sur ce sous-amendement !
