Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 février 2012, à quinze heures et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 386, 2011–2012) ;

Rapport de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 399, 2011–2012).

2. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011–2012) ;

Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 400, 2011–2012) ;

Texte de la commission (n° 401, 2011–2012).

3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées (n° 384, 2011–2012) ;

Rapport de Mlle Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 402, 2011–2012) ;

Texte de la commission (n° 403, 2011–2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.