Intervention de François Fortassin

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

La proposition de loi a en effet été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et non à la commission des affaires sociales. Je me demande bien pourquoi.

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