Intervention de Patricia Schillinger

Par ailleurs, la prévention des conflits par le biais d’un dispositif d’alarme sociale existe déjà sous la forme d’une « charte », en vigueur depuis 2009.

Je vous le demande donc à nouveau, monsieur le ministre : pourquoi présenter cette proposition de loi aujourd’hui ?

Quant à l’obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures à l’avance, il s’agit d’une mesure inacceptable visant à permettre le fichage et à entraver le dialogue social.

Si une grève est déclenchée, c’est à cause d’un manque de dialogue social. Ainsi, le Gouvernement ayant choisi de passer en force, un conflit s’est déclenché, qui a pris la forme des grèves de la semaine passée.

Je vous suggère, monsieur le ministre, de lire le rapport que j’ai publié avec Joël Bourdin sur la prospective du pacte social dans l’entreprise.