Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
… il me semble que cela représente une charge supplémentaire pour l’assurance maladie, et que votre amendement tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Mais c’est un coup de Jarnac…
