Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Oui, cela relève de l’article 40.

J’entends bien ce que dit M. le rapporteur général au sujet de la rédaction que je propose. Celle-ci n’est pas parfaite ; faute avouée est à moitié pardonnée, monsieur le rapporteur général !

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