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Intervention de Nicolas About
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 538
Nicolas About :À partir du moment où Mme la ministre invoque l’article 40, la discussion de l’amendement n° 538 est effectivement terminée.
