Intervention de Nicolas About

Toutefois, madame la ministre, vous n’avez pas répondu sur le paragraphe III de l’amendement de la commission et la remarque sur la protection accordée aux obstétriciens lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite et qu’un recours est déposé au-delà de leur période d’assurance. Il est important que le Gouvernement apporte un certain nombre de garanties sur ce plan.

Selon moi, l’amendement de M. le rapporteur général et de la commission est tout à fait exceptionnel. Je regrette beaucoup, bien sûr, même si je m’y attendais, que l’article 40 soit invoqué. Il n’en demeure pas moins qu’il faudra revenir sur ce sujet. Le Gouvernement sera tenu tôt ou tard de protéger en particulier les obstétriciens du secteur 1, qui sont de moins en moins nombreux.