Intervention de François Fortassin

Or le Gouvernement vient d’adresser au Conseil constitutionnel ses observations, apportant ainsi la preuve que ce texte était bien un projet de loi déguisé en proposition de loi.

Puisqu’il n’est pas question qu’on nous fasse le coup deux fois, nous voterons majoritairement pour cette motion tendant à opposer la question préalable.

Moi-même, je ne suis ni pilote ni contrôleur aérien ; je suis un simple usager confronté à ces problèmes. De fait, si vous aviez déposé cette proposition de loi voilà six mois, je l’aurais votée !