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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Mais cela a-t-il sa place dans un texte de nature législative ?

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