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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Éric Doligé :M. Éric Doligé. Il tenait en particulier à ce que l’article 1er reste en l’état et m’a dit qu’il n’approuvait pas l’amendement que j’avais présenté en commission.
