Intervention de Éric Doligé

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Les propositions contenues dans ce texte ont été élaborées en lien avec les présidents et les bureaux de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France, de l’Association des maires de France ou encore de l’Association des maires ruraux de France. Ils les ont d’ailleurs reprises dans des documents que je tiens à votre disposition. Ne me dites que les présidents de ces associations ne sont pas des références pour nous tous !

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