Intervention de Éric Doligé

Il n’y a dans ce texte aucune proposition qui, sur le terrain, ne soit pas soutenue par les élus, y compris celles qui font encore polémique avec quelques associations.

Madame le rapporteur, permettez-moi de vous remercier à nouveau de votre travail important. Je veux aussi remercier M. le ministre du soutien qu’il m’a apporté tout au long de ce travail, avec l’appui de la direction générale des collectivités locales. Je lui sais gré, en particulier, d’avoir mis à ma disposition une personne de très grande qualité, issue de l’inspection générale de l’administration. Il y a dans nos administrations un nombre important de personnes qui n’aspirent qu’à la simplification et qui souhaitent nous aider à la mener à bien.

La commission des lois a choisi de repousser d’au moins six mois l’étude de ce texte au motif qu’il fallait en approfondir certains aspects. Est-ce une marque d’intérêt ? Est-ce une attitude politique ? Il est certes plus satisfaisant pour moi de retenir la première de ces hypothèses...

À titre d’information, je rappelle que j’ai déposé cette proposition de loi le 4 août 2011. Chacun a donc eu largement le temps de l’examiner. L’argument du manque de temps et de recul me surprend quelque peu. Beaucoup d’entre vous l’ont déjà amplement analysée et ont été approchés par divers groupes de pression qui n’ont pas forcément intérêt à certaines simplifications.

Le coût des normes représente certainement plusieurs milliards d’euros : il y a donc là un gisement important d’économies pour nos collectivités, économies qui pourraient être faites sans effort. Il y a aussi la source d’un considérable gain de temps.

Je n’arrive pas à comprendre ce refus de simplifier la vie des élus, de redonner quelques couleurs à nos budgets, de saisir l’opportunité qui nous est donnée de répondre à des attentes déjà anciennes. Aussi, chers collègues, je vous donne rendez-vous après les échéances électorales des mois à venir.