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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :Cet avis serait également donné sur les règlements fédéraux. Leur objectif est en effet parfois moins l’évolution du sport que la valorisation commerciale de certains événements, avec, en conséquence, un phénomène de socialisation locale des dépenses pour une privatisation fédérale des bénéfices...
La commission est donc favorable à cet avis de la CCEN, accompagné du maintien de celui de la CERFRES, qui pourrait être préalable. À cet égard, des questions restent pendantes sur la coordination entre ces avis et leur valeur juridique.
Ainsi, je m’interroge sur la rédaction proposée par le texte ; ce doute plaide, une nouvelle fois, pour la fixation d’un temps supplémentaire pour l’examen de la présente proposition de loi.
En conclusion, les questions soulevées par M. Doligé sont pertinentes, mais les réponses qu’il y apporte ne sont pas satisfaisantes, ou nécessitent une réflexion plus approfondie. L’importance des sujets traités ici mérite, à tout le moins, que davantage de temps soit consacré à l’examen des dispositions et à la mise au point des solutions adéquates.
Pour toutes les raisons que je viens de développer, lesquelles rejoignent d’ailleurs en grande partie celles qu’a énoncées Mme Gourault, la commission de la culture s’est prononcée en faveur de l’adoption la motion de renvoi à la commission des lois. §
