Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.

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