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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :D’un autre côté, la proposition de loi comporte des dispositions plus ambitieuses, mais qui donnent l’impression d’être encore insuffisamment abouties.
Je pense en particulier à l’article 20, relatif aux secteurs de projets, qui prévoit d’instaurer des zones au sein desquelles des objectifs d’aménagement se substitueraient au règlement des PLU. L’idée mérite d’être creusée, mais, en l’état, cette disposition remet substantiellement en cause la logique même du droit de l’urbanisme…
