Intervention de Philippe Richert

Quoi qu’il arrive, au-delà des trois mois qui viennent, la question de la simplification des normes continuera de se poser, et durablement. Elle n’est nullement liée à une quelconque échéance électorale.

Il faut être concret et pragmatique, surtout en temps de crise. C’est en tout cas avec cet état d’esprit que le Gouvernement souhaitait voir s’engager la discussion de cette proposition de loi.

Les collectivités croulent sous les normes, ces normes pèsent sur leurs finances comme sur leur capacité à agir, le constat est partagé et consensuel, la crise renforce la nécessité d’agir… Mais, si j’ai bien compris, rien n’y fait !

Le renvoi à la commission voté par la commission des lois mercredi dernier suscite chez moi perplexité et incompréhension. Je ne vois pas pourquoi nous ne parviendrions pas à nous mettre d’accord sur des mesures de simplification des normes au moment même où nous sommes, je l’espère, en passe de nous retrouver sur les propositions conjointes de Jacques Pélissard et de Jean-Pierre Sueur concernant l’ajustement du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales ! Et croyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que j’ai tout fait en amont, lors de l’examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale, pour qu’elle soit ensuite examinée et votée dans les meilleures conditions possibles par le Sénat.