Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le troisième paragraphe soulève une interrogation. Je suis d’accord avec M. About, il faut effectivement aller plus loin : c’est d’ailleurs le sens de l’amendement du Gouvernement, qui permet de prendre en compte ce que vous avez dit.

Je n’ai bien sûr pas invoqué l’article 40 pour arrêter la discussion, cela pourrait d’ailleurs avoir des effets contre-productifs sur la résolution d’un véritable problème dont j’estime néanmoins qu’il relève largement du domaine réglementaire.