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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Philippe Richert, ministre :
Renvoyer le présent texte à la commission, c’est le renvoyer à la prochaine législature. Certes, ce n’est que partie remise, mais c’est encore un report. En refusant d’agir, la majorité sénatoriale ne rend pas service au Sénat. Je le regrette sincèrement.
À l’évidence, le travail considérable réalisé par Éric Doligé qui, de l’avis général, a su avec intelligence se frayer un chemin de réforme dans un maquis normatif des plus broussailleux, aurait sans doute mérité plus de considération.
