Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prolifération des normes et les difficultés qu’elle entraîne pour les collectivités locales, voilà un serpent de mer sur lequel le Conseil d’État, par l’intermédiaire de Mme Françoise Chandernagor, s’était déjà penché en 1991, soit voilà plus de vingt ans ! Le dossier ne s’est pas arrangé depuis, loin s’en faut.

En effet, la multiplication des sources du droit, tant externes – Union européenne, Conseil de l’Europe, accords internationaux – qu’internes – autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales, fédérations sportives –, est l’un des facteurs expliquant la prolifération normative.

Une partie de l’activité législative, soit 55, 2 % en 2011, selon la Commission consultative d’évaluation des normes, provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les lois et directives de l’Union européenne.

Les incidences de la mise aux normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation, comme celles qui sont relatives à certaines aires de jeux municipales, aux marchés de comestibles, ou encore aux équipements sportifs, avaient déjà fortement ébranlé, à l’époque, les finances des collectivités territoriales, cependant que la normalisation des matériels informatiques des communes, entre autres, était aussi demandée.

Certains parlementaires s’inquiétaient déjà des nombreux domaines, tels que l’hygiène, la sécurité et les bâtiments publics, pour lesquels des normes aussi contraignantes que coûteuses étaient imposées à leurs collectivités. Depuis lors, celles-ci doivent toujours faire face, pour mettre en conformité leurs équipements, à des dépenses de plus en plus importantes, qui doivent parfois être assumées sur un ou deux exercices budgétaires, ce qui est extrêmement contraignant.

Cette réglementation s’applique dans des domaines très divers qui touchent à l’ensemble des compétences locales. Si elle trouve sa justification dans le souci de veiller à la qualité et à la sécurité, elle occasionne cependant des investissements lourds qui ont souvent tendance à paralyser les initiatives.

Par ailleurs, les élus sont parfois confrontés à des interlocuteurs bien éloignés des réalités.

Que dire de certains impératifs relatifs à la continuité écologique, par exemple la création de passages pour la préservation de certaines espèces, notamment des crapauducs au coût exorbitant de 500 000 euros pièce, ou de l’injonction de telle fédération sportive de changer, toutes affaires cessantes, certains équipements dans toutes les communes ?

Il faut bien le dire, la lutte contre les normes passe aussi par la responsabilisation des citoyens.

Ces installations sont rapidement obsolètes du fait de la révision régulière de ces mêmes normes, ce qui entraîne un « sur-accroissement », si je puis dire, des charges financières supportées par les communes.