Intervention de Antoine Lefèvre

Pourtant, la question de la multiplicité des normes a déjà fait l’objet de plusieurs rapports, comme les précédents orateurs l’ont rappelé. Mais cela ne semble pas encore suffisant pour la majorité sénatoriale !

La proposition de loi n’est peut-être pas parfaite, mais au moins certaines de ses dispositions mériteraient-elles d’être étudiées ! Notre collègue Éric Doligé a lui même déposé des amendements : pourquoi ne pas les examiner ?

Au moment de conclure, je pourrais, hélas ! répéter presque mot pour mot les propos que j’ai tenus lors du semblant de débat sur la proposition de loi portant simplification du droit, au sujet de laquelle la majorité sénatoriale avait carrément refusé la discussion.

Alors que nous entendons tous les élus se plaindre de la complexité excessive des normes, de leur illisibilité dans certains cas et de leur trop grand nombre, vous allez refuser au Sénat d’être un acteur des décisions qu’il faudra bien prendre à court terme… Une fois de plus, votre méthode nous prive d’un débat d’idées et de décisions utiles pour nos collectivités territoriales et pour les Français !