Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif affiché par la présente proposition de loi ne peut naturellement qu’être soutenu : simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales va assurément dans le bon sens !

Mais simplifier ne veut pas dire tout mélanger… Simplifier ne veut pas non plus dire détricoter. Simplifier, enfin, ne veut pas dire rompre l’égalité.

Simplifier veut dire rendre plus simple, moins complexe. Or lorsqu’on considère votre proposition de loi, monsieur Doligé, on s’aperçoit qu’on est bien loin de cette définition !

En effet, sous couvert d’apporter un souffle nouveau et bienvenu aux collectivités territoriales et à celles et ceux qui les administrent, votre proposition de loi manque cruellement de portée normative et relève essentiellement, à mes yeux, de la communication électorale…

Plus qu’une boîte à outils, j’y vois pour ma part une usine à gaz, un fourre-tout, comme l’a dit notre collègue Jean-Pierre Michel.

Vous deviez simplifier ? Vous multipliez les exceptions. Vous deviez alléger le poids financier de la norme ? Vous diminuez les droits et libertés de nos concitoyennes et de nos concitoyens et vous mettez un terme à l’égalité entre toutes et tous, où qu’ils habitent et se trouvent.

En matière d’accessibilité, permettre que des dérogations soient accordées de plein droit par les préfets crée un important risque d’inéquité entre les citoyens selon l’endroit où ils résident. L’accessibilité est, au contraire, un domaine dans lequel il faut maintenir un niveau élevé d’exigence.

Certes, le président de l’Association des maires de France a indiqué au Premier ministre, dans une lettre qu’il lui a adressée en octobre 2010, que « parmi les normes considérées comme les plus exigeantes financièrement, les élus sont nombreux à citer en premier lieu celles relatives à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap ».

Mais encore fallait-il lire ce courrier jusqu’au bout ! En effet, les élus locaux ne contestent pas la légitimité de ces règles ; ils en comprennent bien sûr l’intérêt, mais souhaitent être aidés financièrement dans leur mise en œuvre…

La majorité présidentielle tente, une nouvelle fois, de porter atteinte au principe d’accessibilité des bâtiments publics au profit d’un simple principe d’accès au service public !