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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Pour l’instant je n’invoque pas l’article 40, mais je me réserve la possibilité d’y recourir si les dispositions retenues ne me conviennent pas.
