Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158).

La parole est à M. le président de la commission.

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