Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 6 bis

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact