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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 6 bis
Daniel Dubois :Vous comprendrez que je ne sois pas du tout d’accord avec les éléments d’information apportés par notre collègue Catherine Procaccia, s’agissant notamment du faible nombre de contrats concernés.
Les contrats représentent aujourd'hui de 1 à 5 milliards d’euros !
