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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendements 183 179
Alain Fauconnier, rapporteur :Il faut mesurer les avantages pour le consommateur qu’il y aurait à libéraliser ce marché, qui représente 360 millions d’euros annuels, mais aussi les inconvénients éventuels en termes d’emplois, sachant que 71 % des pièces « protégées » de Renault et de PSA sont fabriquées sur le territoire national.
Les arguments « pour » et les arguments « contre » s’opposent terme à terme. L’Autorité de la concurrence s’est saisie du sujet, et elle rendra son avis au printemps prochain.
Dans ces conditions, la commission s’est ralliée aux propositions de M. Bourquin, visant à mettre en place un Observatoire des prix et des marges, qui devra remettre un rapport au Parlement.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 183 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 179 rectifié bis.
