Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame Procaccia l’a parfaitement expliqué, il s’agit d’un vrai sujet, qui a toute sa place dans ce projet de loi visant notamment à renforcer la protection des consommateurs dans la mesure où l’ouverture à la concurrence entraînerait une baisse des prix pour les consommateurs. Il est donc absolument normal que nous nous posions cette question dans le cadre de ce projet de loi.

D’ailleurs, nous avons longuement eu cette discussion à l'Assemblée nationale, en commission notamment, puis ici au Sénat lors de l’examen du projet de loi par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.Il est donc normal que nous consacrions un peu de temps en séance publique à un sujet aussi important.

Si un certain nombre de pays qui ont libéralisé ce secteur ont effectivement, du coup, obtenu des avantages conséquents pour les consommateurs, j’observe que les deux pays européens qui sont très attachés à conserver le système actuel, lequel se retrouverait fragilisé par l’adoption de ces amendements, présentent la même caractéristique : une industrie automobile puissante ; je veux parler de la France et de l’Allemagne. Or ce n’est évidemment pas un hasard !

Le dispositif actuel tel qu’il est prévu contribue, dans la chaîne de fabrication et la chaîne commerciale, à solidifier notre industrie automobile, avec l’ensemble des sous-traitants.

J’ai bien entendu, monsieur Vall, votre argument selon lequel la concurrence pourrait créer de nouveaux emplois en France. Mais soyons honnêtes et disons-nous la vérité : si l’argument plaidant en faveur de la baisse des prix pour les consommateurs a du poids, celui qui plaide en faveur de la création d’une industrie des pièces détachées en France ne tient pas la route une seconde.

En effet, on trouve aujourd'hui dans le sillage des constructeurs des PME qui fabriquent les pièces détachées. À cet égard, vous avez parfaitement anticipé ma réponse, madame Procaccia, : je vais évidemment vous parler des emplois qui s’y attachent.

Au regard de la crise économique mondiale que nous connaissons actuellement, il importe – et c’est un point sur lequel nous pouvons être unanimes ! – que nous veillions les uns et les autres à protéger les emplois dans notre pays.

Il faut bien savoir que 70 % des pièces protégées des grands constructeurs français sont produites en France : à Vesoul, à Flins, à Cergy-Pontoise, à Villeroy ou encore, monsieur Hérisson, en Haute-Savoie, avec les entreprises de décolletage. L’industrie automobile a évidemment tissé des liens forts avec les sous-traitants.

On le voit bien, se heurtent deux intérêts qui sont d’ailleurs tous les deux liés au pouvoir d’achat : d’un côté, le pouvoir d’achat au travers de la baisse des prix des pièces, ce que provoquerait la libéralisation, et, de l’autre, le pouvoir d’achat au travers du maintien des emplois dans certaines filières, avec des entreprises de sous-traitance qui sont installées sur tout le territoire.

Je veux que chacun mesure bien la difficulté du débat, et ce d’autant plus que, comme vous, je me suis posé un certain nombre de questions. J’ai même fait davantage : je me suis amusé à regarder comment les choses fonctionnaient en Allemagne, dont je citais l’exemple tout à l'heure.

En Allemagne, les constructeurs veillent bien à ce qu’une part importante des avantages qu’ils tirent de la protection des pièces détachées puisse profiter à l’ensemble de la chaîne, et notamment aux sous-traitants. Cette préoccupation est très intéressante, et d'ailleurs assez cohérente avec la politique de nos voisins et amis allemands !

Une telle préoccupation n’est pas suffisamment développée dans notre pays.