Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 6 ter
Permettez-moi d’ajouter un mot sur la création d’un observatoire, évoquée par M. Cornu.
Il serait très utile, vous avez raison, qu’un point extrêmement précis soit fait sur la situation, et cette idée peut parfaitement rassembler l’ensemble des sénateurs.
Toutefois, plutôt que de créer un nouvel observatoire, dont la mise en place prendra du temps et qui nécessitera des fonctionnaires supplémentaires, pourquoi ne pas faire appel à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ? Cet Observatoire pourrait rendre une étude précise sur la question, dans un délai qui reste à définir. Cela serait beaucoup plus efficace que de créer un nouvel observatoire, car non seulement on ne perdrait pas de temps, mais on éviterait ainsi une création qui ferait double emploi.
Voilà ce que je souhaitais vous suggérer pour éclairer vos travaux à ce moment du débat, avant de donner ultérieurement l’avis du Gouvernement sur les amendements, quand M. le président m’y invitera.
