Intervention de Martial Bourquin

L’idée évoquée selon laquelle une libéralisation permettrait de faire baisser les prix est une idée funeste qui peut conduire aux pires dérives.

Aussi, j’étais très heureux que Richard Yung intervienne sur cette question pour dire l’importance qu’il y a à protéger nos brevets, notre industrie. Ce n’est pas une fois que les usines sont fermées qu’il faut se soucier des raisons de ces fermetures ! Parfois, des décisions qui paraissent petites ont des répercussions d’une importance capitale !

Lorsque j’ai rencontré à ce sujet des organisations syndicales et même patronales, elles m’ont recommandé de faire attention. Aujourd’hui, ce sont les pièces automobiles, mais, demain, ce sera autre chose ! Là, nous allons vers une dérive. En donnant la place aux « copieurs », et donc aux importations sauvages, nous nous retrouverons un jour avec cette France sans usine dont on parle. Évitons cela, chers collègues !

Sur ces questions, j’ai noté une volonté « transcourant », comme l’on dit, de défendre notre industrie, et c’est une bonne chose.

En revanche, je ne suis pas sûr que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont parlait M. le secrétaire d'État, soit directement concerné par ce problème. Il s’occupe des prix agricoles et alimentaires, et travaille sur la répartition des marges liées à la grande distribution.

Je propose donc de maintenir l’amendement n° 123 rectifié bis et de demander la remise, dans les six mois, d’un rapport sur l’état actuel des dérives concernant les ventes. Le magazine 60 millions de consommateurs portant sur ce sujet nous interpelle et il nous faut prendre au sérieux ses conclusions. Il y a aussi d’autres informations. L’idée est d’obtenir un constat, un diagnostic. Quel est l’impact véritable du monopole – monopole justifié – sur ces dessins et modèles ? Je précise qu’il s’agit des pièces visibles du véhicule et non des plaquettes de frein citées tout à l’heure par Mme Catherine Procaccia. Il y a longtemps que ce dernier point est réglé ! Il faut bien parler de la même chose.

Quand nous aurons un état des dérives, nous pourrons tenter de les corriger et avoir un débat avec les constructeurs.

Je ne suis pas sûr, je le répète, que l’Observatoire existant soit tout à fait indiqué pour régler ces problèmes. Par conséquent, je vous propose de créer un observatoire de la formation des prix et des marges, et, ensuite, de prévoir la remise d’un rapport dans les six mois après la promulgation de la présente loi.