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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendement 123
Une unanimité semble se dessiner pour que soit dressé un constat permettant d’éclairer la situation en matière de pièces détachées.
Monsieur Bourquin, il existe d’ores et déjà un observatoire compétent en la matière. Je vous propose donc de retirer l’amendement n° 123 rectifié bis, qui tend à créer un nouvel organisme.
Quant à l'amendement n° 122 rectifié bis, que nous examinerons dans quelques instants, il vise à demander au Gouvernement la rédaction d’un rapport sur ce sujet. J’indique d’ores et déjà que je suis favorable à cet amendement, à condition toutefois qu’il soit de nouveau rectifié : en effet, au lieu de prévoir une échéance si tardive – le 31 juillet, sauf erreur de ma part –, il serait possible de fixer un délai de six mois, et ainsi d’avancer la remise de ce document au 30 juin. Le rapport serait donc déposé un mois plus tôt, par l’Observatoire des prix et des marges.
Ce faisant, nous accomplirions un travail utile et consensuel, pour aboutir à un dispositif permettant d’établir le diagnostic que vous appelez de vos vœux, monsieur Bourquin, et d’adopter un certain nombre de décisions en conséquence, si c’est nécessaire.
