Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Monsieur Martial Bourquin, acceptez-vous de le rectifier dans le sens indiqué par M. le secrétaire d’État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion