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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 7
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
