Intervention de Raymond Vall

La question soulevée par M. le rapporteur n’a pas été prise en compte, en réalité.

Doit-on permettre à une marque de s’approprier le nom d’un territoire, en interdisant de fait à celui-ci de se développer ? S’opposent ici, et c’est ce qui est grave, les profits d’une entreprise privée et une démarche territoriale, qui n’est pas prise en compte. Comment règle-t-on ce problème ?

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.