Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 7 bis

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

M. le rapporteur a émis un avis favorable sur cet amendement. En outre, la liste visée ici n’est nullement exhaustive et ne relève pas du domaine règlementaire. Elle constitue simplement une incitation à la qualité, le label de maître-restaurateur ne suffisant pas.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

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