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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8, amendement 63
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 63 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 27 et 58 sont identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 58 est présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 31 et 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’amendement n° 27.
