Intervention de Frédéric Lefebvre

Je remercie M. le rapporteur d’avoir cherché une solution permettant de réintroduire, en l’amendant, le texte du Gouvernement. Devant la commission de l’économie, j’avais qualifié de « véritable erreur » la suppression de ce dispositif, qui constitue une avancée importante pour les professionnels comme pour les consommateurs.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 27 et 58 et s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l’amendement n° 213.