Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8

M. Gérard Cornu. La situation est assez cocasse : les deux rapporteurs ne sont pas d’accord !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact